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title:      Brevets Logiciels et Constitution Européenne
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date:       2005-03-08 11:00:36
type:       post
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contextual_title1:  Soirée Firefox 2 Paris
contextual_url1:    20061028-soiree-firefox-2-paris
contextual_title2:  ★ Pourquoi contribuer aux Logiciels Libres ?
contextual_url2:    20060825-pourquoi-contribuer-aux-logiciels-libres
contextual_title3:  Mozparty, des geeks IRL :-)
contextual_url3:    20041121-mozparty-des-geeks-irl--

<p>La geekosphère est en effervescence depuis hier. En effet, les brevets logiciels viennent d'être adoptés par le conseil européen. Certains diront que c'est une catastrophe, d'autres qu'<a href="http://lea-linux.org/coupsdebecs/phedon.html#paslefeuaulac">il n'y a pas le feu au lac</a>, toujours est-il que l'une des réactions la plus fréquente est de voter <strong>NON</strong> lors du référendum sur la constitution européenne. Quel est le rapport entre les brevets logiciels et la constitution européenne&nbsp;?</p>

<p>Pour les personnes ayant raté les épisodes précédents, je vous encourage à lire la <a href="http://brevets-logiciels.info/wiki/wakka.php?wiki=PagePrincipale">liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels</a> (en fin de page) ou si vous avez un peu plus de temps <a href="http://www.ffii.fr/article.php3?id_article=81">Les brevets logiciels en Europe&nbsp;: un rapide état des lieux</a>. C'est instructif et vous pourrez raconter à vos enfants et petits enfants comment l'Europe «&nbsp;démocratique » s'est faite achetée par les lobbys américains... tout un programme (sans jeu de mots).</p>


<p>Ce que je ne comprends pas c'est que l'on fasse l'amalgame entre la décision qui vient d'être prise et la constitution européenne, qui plus est en prônant le <strong>NON</strong> lors du prochain référendum alors que si l'on résume&nbsp;:</p>
<ul>
<li>Voter <strong>NON</strong> c'est donner plus de pouvoir au conseil européen (non élu) qui vient de faire passer les brevets logiciels</li>
<li>Voter <strong>OUI</strong> c'est donner plus de pouvoir au parlement européen (élu) qui va décider ou non en deuxième lecture de valider définitivement la directive</li>
</ul>
<p>Alors je comprend que l'on veuille voter <strong>NON</strong> par opposition mais il faut un peu réfléchir avant&nbsp;!</p>


<p>Je ne suis pas partisan du <strong>OUI</strong> ou du <strong>NON</strong> et je ne suis pas juriste non plus, je lis actuellement des sites comme <a href="http://www.oui-et-non.com/">oui-et-non</a> justement pour essayer de me faire ma propre opinion. Un autre texte intéressant à ce sujet est assurément <a href="http://www.legrandsoir.info/article.php3?id_article=2104">Dix bonnes raisons de voter NON...</a>. Ce que je trouve dommage c'est que les personnes qui vont voter <strong>NON</strong> à cause des brevets logiciels ne donnent pas plus d'arguments (épargnez-moi les «&nbsp;l'Europe est corrompue », c'est pas nouveau et ce n'est pas un argument en faveur du <strong>NON</strong> d'ailleurs :) ).</p>


<p><strong>[edit]</strong>&nbsp;: deux points de vue qui méritent d'être lus à ce sujet&nbsp;:</p>
<ul>
<li><a href="http://tariqkrim.blog.lemonde.fr/tariqkrim/2005/03/lautre_directiv.html">L'autre directive Bolkenstein</a></li>
<li><a href="http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2005/03/brevets_logicie.html">Brevets logiciels et constitution</a></li>
</ul>