title: Code d’(in)conduite

> En ce qui concerne la personne à l’origine de la situation, l’exclusion est possible mais en aucun cas n’est obligatoire. Il y a une granularité possible. D’ailleurs on est plutôt partisan d’une granularité.
>
> <cite>*[Code of Conduct | Sud Web](https://sudweb.fr/2018/code-of-conduct/)* ([cache](/david/cache/bd910d59df2adc589e190fe228fc5642/))</cite>

Et la loi dans tout ça ? Je suis toujours surpris qu’aussi peu de codes de conduite en réfèrent aux [risques encourus légalement](https://www.legifrance.gouv.fr/affichSarde.do?reprise=true&page=1&idSarde=SARDOBJT000007118441). Il y a une granularité dans les peines associées aux situations, sauf que ce n’est pas une équipe de bénévoles inexpérimentés qui prend les décisions. Ce n’est pas tant pour montrer le bâton pénal (encore que) mais pour ne pas avoir à assumer une responsabilité qui me semble démesurée vis-à-vis des enjeux.

Est-ce qu’il y a des évènements où un incident a été à l’origine d’un dépôt de plainte de la part de l’organisation ? Et si oui quelles en ont été les suites ? Une jurisprudence serait la bienvenue.

*PS : ne croyez pas que je [tape toujours sur SudWeb](/david/blog/2017/besoin-experience/), ce n’est qu’un exemple (plutôt bon en l’occurence) et c’est surtout le seul événement pour lequel j’ai encore un intérêt car ils sont plein de vitalité et ça fait plaisir :-).*