# Brevets Logiciels et Constitution Européenne

La geekosphère est en effervescence depuis hier. En effet, les brevets logiciels viennent d'être adoptés par le conseil européen. Certains diront que c'est une catastrophe, d'autres qu'il n'y a pas le feu au lac, toujours est-il que l'une des réactions la plus fréquente est de voter NON lors du référendum sur la constitution européenne. Quel est le rapport entre les brevets logiciels et la constitution européenne ?

Pour les personnes ayant raté les épisodes précédents, je vous encourage à lire la liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels (en fin de page) ou si vous avez un peu plus de temps Les brevets logiciels en Europe : un rapide état des lieux. C'est instructif et vous pourrez raconter à vos enfants et petits enfants comment l'Europe « démocratique » s'est faite achetée par les lobbys américains... tout un programme (sans jeu de mots).

Ce que je ne comprends pas c'est que l'on fasse l'amalgame entre la décision qui vient d'être prise et la constitution européenne, qui plus est en prônant le NON lors du prochain référendum alors que si l'on résume :

- Voter NON c'est donner plus de pouvoir au conseil européen (non élu) qui vient de faire passer les brevets logiciels
- Voter OUI c'est donner plus de pouvoir au parlement européen (élu) qui va décider ou non en deuxième lecture de valider définitivement la directive

Alors je comprend que l'on veuille voter NON par opposition mais il faut un peu réfléchir avant !

Je ne suis pas partisan du OUI ou du NON et je ne suis pas juriste non plus, je lis actuellement des sites comme oui-et-non justement pour essayer de me faire ma propre opinion. Un autre texte intéressant à ce sujet est assurément Dix bonnes raisons de voter NON.... Ce que je trouve dommage c'est que les personnes qui vont voter NON à cause des brevets logiciels ne donnent pas plus d'arguments (épargnez-moi les « l'Europe est corrompue », c'est pas nouveau et ce n'est pas un argument en faveur du NON d'ailleurs :) ).

[edit] : deux points de vue qui méritent d'être lus à ce sujet :

- L'autre directive Bolkenstein
- Brevets logiciels et constitution

### Articles peut-être en rapport

- Soirée Firefox 2 Paris
- ★ Pourquoi contribuer aux Logiciels Libres ?
- Mozparty, des geeks IRL :-)

### Commentaires

NiKo le 08/03/2005 :

Voyons d'abord comment va réagir le parlement européen; mais si le texte est entériné, cela sera un signe fort envoyé par ce dernier quand à sa non-capacité de resistance aux pressions des lobbies, ainsi qu'à l'avenir de la démocratie si la constitution est adoptée :(

David, biologeek le 08/03/2005 :

C'est peut-être le plus grave dans cette histoire, l'Europe est en train de vaciller aux yeux de tous... capitalisme quand tu nous tiens !

rezki le 08/03/2005 :

J'attends de voir comment va voter le Parlement européen. Ensuite, il faut que les gens votent en prenant en compte les conséquences pour le logiciel libre, mais aussi le reste. Peut être qu'une autre Europe, moins soumise aux industriels serait plus favorable à la création et à l'iéchange d'idées.

chichelinux le 08/03/2005 :

Bonsoir,
Pour être modifié ou annulée, le parlement devra ce coup-ci voter à la majorité absolue contre la directive sur les brevets logiciels.
Ne nous y trompons pas, le vote sera alors plus difficile qu'à son pemier passage au parlement car nous sommes 25 maintenant...
Donc, sauf miracle, c'est plié...
Chichelinux

Enro le 09/03/2005 :

Je suis tout à fait d'accord avec toi, Titus. Or il est effrayant de voir à quel point les "geek" réagissent en proposant de voter "non" au prochain référendum (cf. les commentaires du dernier billet du Standblog par exemple : standblog.org/blog/2005/0... ).

Pierre-Selim le 12/03/2005 :

Je suis tout à fait d'accord sur l'absurdité de ce NON. Tiens tout d'un coup faut être contre l'Europe. De toute façon c'est trop tard pour moi on a plus de vrai choix, on doit voter oui à cette constitution, ou laisser partir le train de l'Europe sans la France.

pondax le 18/03/2005 :

Oui, enfin, la France ne sera pas laissée sur le côté, c'est juste l'Europe entière qui va être retardée, à mon avis...
Mais je suis entièrement d'accord sur le fond. Cette mode du vote sanction de la part des geek me déçoit un peu. C'est clair que c'est pas cool, le coup des logiciels mais "il n'y a pas le feu au lac" et puis on va pas foutre 50 ans de construction européenne en l'air pour un coup de gueule...
Félicitations pour le blog