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  12. <title>Réforme des retraites : comment sont traités les milliers d'amendements déposés ? (archive) — David Larlet</title>
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  37. <article>
  38. <h1>Réforme des retraites : comment sont traités les milliers d'amendements déposés ?</h1>
  39. <h2><a href="https://www.rtl.fr/actu/politique/reforme-des-retraites-comment-sont-traites-les-milliers-d-amendements-deposes-7800107173">Source originale du contenu</a></h2>
  40. <p class="article-p mdl">Après l’écriture
  41. d’un projet de loi sur les retraites, vient le temps du débat au parlement. <br/>Les députés ont
  42. déposé près de 41.000 amendements, pour modifier le projet de loi. Ce vendredi 14
  43. février, c’est justement la date limite pour déposer tous ces amendements. Dans
  44. quelques minutes à 18 heures, tout sera bouclé. </p>
  45. <p class="article-p mdl">Les premiers à tout relire, tout
  46. trier et dire si oui ou non, les amendements valent le coup, sont les équipes
  47. de la Direction de la sécurité sociale. Dans l’immense
  48. ministère de la santé, la directrice, Mathilde Lignot-Leloup compte les
  49. minutes.</p>
  50. <p class="article-p mdl"> "Vous êtes dans le bureau…  Il est 18 heures moins 5 minutes, on est à quelques minutes de l’heure où les députés peuvent
  51. déposer leurs amendements et à partir du moment où on peut les récupérer et les
  52. analyser chez nous", explique-t-elle.</p>
  53. <h3 class="article-title mdl">Une application pour faciliter leur travail</h3>
  54. <p class="article-p mdl">Les amendements, c’est une masse énorme de documents. Ils ont tous été déposés sur le site de
  55. l’Assemblée nationale, et à partir de 18 heures, ils vont tous être transférés sur
  56. une application créée exprès : l’application Zam. </p>
  57. <p class="article-p mdl">"On a une
  58. application qui va permettre de réceptionner l’ensemble
  59. des amendements et de pouvoir les traiter… Pendant longtemps, les processus étaient des dossiers papiers. Il faut s’adapter et on a cet outil qui permet
  60. d’être en lien beaucoup plus direct et plus fluide avec l’Assemblée
  61. nationale", explique Mathilde Lignot-Leloup.</p>
  62. <p class="article-p mdl">18 heures, plus aucun
  63. amendement ne peut être déposé. L’application Zen Amendement commence à charger
  64. les textes. À cet instant débute le travail d’une quarantaine d’experts : "On peut
  65. passer voir les équipes, donc on va au troisième étage".</p>
  66. <p class="article-p mdl">Derrières leurs
  67. ordinateurs, les coordinateurs, Frédéric et Benjamin : "Alors il
  68. est 18h03 et nous attendons avec impatience les amendements qui doivent tomber
  69. à 18 heures. On est en connexion permanente avec le site de l’AN. Et donc on commence
  70. à voir apparaître par article tous les amendements qui tombent. On est quelques
  71. dizaines de personnes pour traiter cette masse de travail. On est à ce stade à
  72. 1.800 amendements. On a l’impression de prendre part à un moment historique. On
  73. va proposer une position au ministre ensuite arbitrée par Matignon", expliquent-ils.</p>
  74. <blockquote class="article-quote">
  75. <p class="article-quote-text icon icon-quote-v2">C'est une belle façon de passer la Saint-Valentin au ministère</p>
  76. <div class="article-quote-legend">
  77. <cite class="article-quote-legend-who">Frédéric et Benjamin, coordinateurs</cite>
  78. </div>
  79. </blockquote>
  80. <p class="article-p mdl">Les minutes
  81. s’écoulent. "Donc à
  82. 18h23, nous avons 12.000 amendements dans notre banette si je puis dire". Et il faudra
  83. attendre 21h30, pour que l’intégralité des près de 41.000 amendements
  84. déposés soient chargés. Pour eux, "c’est une
  85. belle façon de passer la Saint-Valentin au ministère. Moments de stress. On a rien
  86. prévu pour la Saint-Valentin. En général, on essaye que ça se passe de manière
  87. conviviale. On assume une régression totale ce soir-là", poursuivent-ils.<br/><br/>Sur 64 articles,
  88. 41.000 modifications sont proposées. Ces amendements,
  89. il faut à présent les trier, les lire, et donner un avis dessus. C’est notamment
  90. le travail de Paul-Antoine Georges. Rien que pour l’article 1 du projet de loi,
  91. 1 millier d’amendements ont été déposés, avec beaucoup de doublons.</p>
  92. <h3 class="article-title mdl">Réponse défavorable pour la majorité des amendements</h3>
  93. <p class="article-p mdl">"Là j’ai
  94. un amendement sur l’article 1 : Supprimer universel. Ce sera probablement
  95. une réponse défavorable. On arrive à les regrouper et à leur apporter une
  96. réponse unique", confie-t-il. Et pour la
  97. grande majorité des amendements, la réponse sera défavorable.<br/>"Lorsqu’un
  98. amendement coûte de l’argent, il est non recevable. L’Assemblée le déclare
  99. irrecevable et il tombe", poursuit le spécialiste.<br/><br/>Mais
  100. l’administration n’a pas toujours le dernier mot. Les équipes donnent leur
  101. avis, et la décision finale d’accepter ou non un amendement revient au
  102. gouvernement. "À notre
  103. niveau on traite les choses de manière technique, juridique sur le fond. Dans
  104. notre manière de traiter, on ne se détermine pas en fonction du groupe
  105. politique. On regarde juste si l’amendement est satisfaisant… Le cabinet va
  106. éventuellement modifier nos réponses et ensuite on aura des échanges par mail…
  107. Lundi matin Matignon", explique Paul-Antoine Georges.<br/><br/>Le point final
  108. du travail du week-end s’écrit donc ce lundi 17 février au matin. La réunion débute à 8h30 à
  109. Matignon, avec les équipes techniques et les équipes politiques. À la sortie, les
  110. positions du gouvernement seront définitivement arrêtées et tout ce que diront
  111. les ministres, toutes les réponses aux députées, rédigées en amont par les
  112. équipes, seront lues officiellement au fil des débats. </p>
  113. </article>
  114. <hr>
  115. <footer>
  116. <p>
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