A place to cache linked articles (think custom and personal wayback machine)
You can not select more than 25 topics Topics must start with a letter or number, can include dashes ('-') and can be up to 35 characters long.

index.html 14KB

123456789101112131415161718192021222324252627282930313233343536373839404142434445464748495051525354555657585960616263646566676869707172737475767778798081828384858687888990919293949596979899100101102103104105106107108109110111112113114115116117118119120121122123124125126127128129130131132133134135136137138139140141142143144145146147148149150151152153154155156157158159160161162163164165166167168169170171172173174175176177178179180181182183184185186187
  1. <!doctype html><!-- This is a valid HTML5 document. -->
  2. <!-- Screen readers, SEO, extensions and so on. -->
  3. <html lang="fr">
  4. <!-- Has to be within the first 1024 bytes, hence before the <title>
  5. See: https://www.w3.org/TR/2012/CR-html5-20121217/document-metadata.html#charset -->
  6. <meta charset="utf-8">
  7. <!-- Why no `X-UA-Compatible` meta: https://stackoverflow.com/a/6771584 -->
  8. <!-- The viewport meta is quite crowded and we are responsible for that.
  9. See: https://codepen.io/tigt/post/meta-viewport-for-2015 -->
  10. <meta name="viewport" content="width=device-width,initial-scale=1">
  11. <!-- Required to make a valid HTML5 document. -->
  12. <title>Coup d’État sur la " loi haine " (archive) — David Larlet</title>
  13. <meta name="description" content="Publication mise en cache pour en conserver une trace.">
  14. <!-- That good ol' feed, subscribe :). -->
  15. <link rel="alternate" type="application/atom+xml" title="Feed" href="/david/log/">
  16. <!-- Generated from https://realfavicongenerator.net/ such a mess. -->
  17. <link rel="apple-touch-icon" sizes="180x180" href="/static/david/icons2/apple-touch-icon.png">
  18. <link rel="icon" type="image/png" sizes="32x32" href="/static/david/icons2/favicon-32x32.png">
  19. <link rel="icon" type="image/png" sizes="16x16" href="/static/david/icons2/favicon-16x16.png">
  20. <link rel="manifest" href="/static/david/icons2/site.webmanifest">
  21. <link rel="mask-icon" href="/static/david/icons2/safari-pinned-tab.svg" color="#07486c">
  22. <link rel="shortcut icon" href="/static/david/icons2/favicon.ico">
  23. <meta name="msapplication-TileColor" content="#f0f0ea">
  24. <meta name="msapplication-config" content="/static/david/icons2/browserconfig.xml">
  25. <meta name="theme-color" content="#f0f0ea">
  26. <!-- Documented, feel free to shoot an email. -->
  27. <link rel="stylesheet" href="/static/david/css/style_2020-06-19.css">
  28. <!-- See https://www.zachleat.com/web/comprehensive-webfonts/ for the trade-off. -->
  29. <link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_regular.woff2" as="font" type="font/woff2" media="(prefers-color-scheme: light), (prefers-color-scheme: no-preference)" crossorigin>
  30. <link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_bold.woff2" as="font" type="font/woff2" media="(prefers-color-scheme: light), (prefers-color-scheme: no-preference)" crossorigin>
  31. <link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_italic.woff2" as="font" type="font/woff2" media="(prefers-color-scheme: light), (prefers-color-scheme: no-preference)" crossorigin>
  32. <link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t3_regular.woff2" as="font" type="font/woff2" media="(prefers-color-scheme: dark)" crossorigin>
  33. <link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t3_bold.woff2" as="font" type="font/woff2" media="(prefers-color-scheme: dark)" crossorigin>
  34. <link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t3_italic.woff2" as="font" type="font/woff2" media="(prefers-color-scheme: dark)" crossorigin>
  35. <script type="text/javascript">
  36. function toggleTheme(themeName) {
  37. document.documentElement.classList.toggle(
  38. 'forced-dark',
  39. themeName === 'dark'
  40. )
  41. document.documentElement.classList.toggle(
  42. 'forced-light',
  43. themeName === 'light'
  44. )
  45. }
  46. const selectedTheme = localStorage.getItem('theme')
  47. if (selectedTheme !== 'undefined') {
  48. toggleTheme(selectedTheme)
  49. }
  50. </script>
  51. <meta name="robots" content="noindex, nofollow">
  52. <meta content="origin-when-cross-origin" name="referrer">
  53. <!-- Canonical URL for SEO purposes -->
  54. <link rel="canonical" href="https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/">
  55. <body class="remarkdown h1-underline h2-underline h3-underline hr-center ul-star pre-tick">
  56. <article>
  57. <header>
  58. <h1>Coup d’État sur la " loi haine "</h1>
  59. </header>
  60. <nav>
  61. <p class="center">
  62. <a href="/david/" title="Aller à l’accueil" tabindex="1">🏠</a>
  63. </p>
  64. </nav>
  65. <hr>
  66. <h2><a href="https://www.laquadrature.net/2020/01/22/coup-detat-sur-la-loi-haine/">Source originale du contenu</a></h2>
  67. <main>
  68. <p><b>La loi « contre la haine » s’est transformée en loi sécuritaire au nom de la lutte « anti-terroriste ». Ce bouleversement a été acté hier à 22h30, par un <a href="http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2583/AN/161">amendement</a> de dernière minute proposé par le gouvernement et adopté par les députés serviles de l’Assemblée nationale. Ce coup de force du gouvernement, imposé in extremis, est une nouvelle démonstration d’anti-parlementarisme. L’honneur des députés exige qu’ils rejettent la loi dans son ensemble</b>.</p>
  69. <p>Alors que la loi exigeait initialement de retirer les contenus illicites en 24 heures, elle impose désormais aux plateformes de retirer en <b>une heure</b> les contenus que la police lui signalera comme relevant du terrorisme ou d’abus sur mineurs. <b>La police décidera seule</b> des contenus relevant du terrorisme – sans le contrôle d’un juge. On l’a déjà vu abuser illégalement de ce pouvoir pour qualifier des propos militants de « terroristes » afin de les faire censurer – la justice avait alors attendu plus d’une année pour <a href="https://www.nextinpact.com/news/107570-blocage-administratif-personnalite-qualifiee-cnil-fait-plier-oclctic-devant-justice.htm">dénoncer</a> ces abus de la police.</p>
  70. <p>De plus, alors que la loi ne concernait initialement que les plateformes ayant plusieurs millions de visiteurs par mois (Facebook, Twitter, Youtube…), les nouvelles mesures « anti-terroristes » visent désormais <b>n’importe quelle plateforme, de toute taille</b>. Il pourra s’agir du forum de n’importe quel site de presse, d’une plateforme militante, d’un petit hébergeur associatif ou de tout nœud d’un réseau social décentralisé tel que Mastodon ou PeerTube.</p>
  71. <p>Le délai d’une heure est matériellement impossible à respecter pour la grande majorité des plateformes Web (typiquement pour les signalements qui leur seraient faits de nuit). Ces plateformes n’auront d’autres choix que de fermer boutique ou de déléguer leur modération aux <b>outils de censure automatisée fournis par Google et Facebook</b>. Dans tous les cas, les grands vainqueurs seront ces deux dernières entreprises, dont la concurrence sera anéantie ou mise sous leur joug.</p>
  72. <p>Enfin, alors que la loi initiale ne prévoyait que des sanctions financières, les nouvelles mesures prévoient des sanctions concrètes, drastiques. Si une plateforme ne censure pas un contenu dans l’heure qui suit sa notification par la police, la police pourra exiger que <b>les fournisseurs d’accès à Internet empêchent l’accès</b> à cette plateforme depuis la France.</p>
  73. <h2 id="Une concentration totale des pouvoirs">Une concentration totale des pouvoirs</h2>
  74. <p>La concentration des pouvoirs dans les mains de la police est totale : c’est à la fois elle qui décide quelles plateformes attaquer, qui qualifie un contenu comme étant illégal et qui met en œuvre sa sanction. <b>L’ensemble du Web français est à sa merci</b>.</p>
  75. <p>Si la police était mal intentionnée, il lui suffirait de publier anonymement et au milieu de la nuit des messages « terroristes » sur les plateformes de son choix pour les faire censurer (car presque aucune plateforme ne peut avoir des modérateurs réveillés toute la nuit pour répondre dans l’heure à la police). Rien dans la loi n’empêche de tels abus.</p>
  76. <p>Notons que cette situation n’est pas entièrement nouvelle : c’est la loi anti-terroriste de 2014 qui avait créé ce <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=1626B10CC6CD10FBFC559CF9829C28EA.tplgfr24s_3?idArticle=LEGIARTI000037826160&amp;cidTexte=LEGITEXT000005789847&amp;dateTexte=20200122">dispositif</a> de censure policière. À l’époque toutefois, le délai pour répondre à la police était de 24 heures. Il passe aujourd’hui à 1 heure, démultipliant les risques d’abus.</p>
  77. <h2 id="Un coup de force anti-parlementaire">Un coup de force anti-parlementaire</h2>
  78. <p>Le Parlement n’a jamais eu l’occasion de débattre des dangers de ce nouveau délai d’une heure imposé à l’ensemble du Web. Le Parlement n’a même pas eu l’occasion d’en prendre connaissance. Pendant des mois de débats sur la proposition de loi « contre la haine », le Parlement n’a parlé que de sujets bien éloignés du terrorisme. Ce n’est qu’au dernier moment, en séance publique lors de la 2ème lecture à l’Assemblée nationale, et alors que le sujet n’avait pas été abordé en commission des lois, que le gouvernement est parvenu à lui imposer ces changements, par surprise et par ignorance. <b>Il aurait pourtant fallu en débattre pendant des mois</b>, en auditionnant des dizaines d’acteurs, pour prétendre respecter nos principes démocratiques.</p>
  79. <p>La situation a tout pour rappeler un autre dossier : le règlement européen contre les contenus terroristes, qui prévoit lui aussi un délai de retrait en une heure. L’an dernier, la Commission européenne et les États membres avaient exercé une terrible pression sur le Parlement européen pour qu’il adopte en première lecture un texte en urgence avant les élections européennes (voir notre <a href="https://www.laquadrature.net/censureterro">page de campagne</a>). Tout avait été fait pour empêcher un véritable débat, mais il avait pu au moins durer quelques semaines – permettant notamment de limiter la censure policière par l’autorisation préalable d’un juge ou d’une autorité indépendante (et la loi française serait ici contraire à la position du Parlement européen).</p>
  80. <p>Hier, <b>le débat n’a pas même eu lieu</b>.</p>
  81. <p>Le gouvernement semble s’être lassé de la comédie démocratique. L’avis des parlementaires n’a plus aucune conséquence sur le processus législatif : à quoi bon leur permettre de s’en faire un ? Autant gagner du temps et leur demander de tout signer à la dernière minute et sans leur expliquer.</p>
  82. <p>Si les députés ont encore un semblant de respect pour leurs fonctions démocratiques, ils doivent s’opposer à cette proposition de loi. Au moins du fait que le gouvernement a entièrement nié et insulté celles-ci hier. Et du fait, aussi, que le gouvernement a manipulé diverses volontés et associations luttant contre la haine afin de dévoyer au final la loi vers ses objectifs purement sécuritaires.</p>
  83. <p><b>Formellement, l’Assemblée nationale doit encore décider d’adopter ou non cette proposition de loi dans son ensemble aujourd’hui. Tout député ne qui ne votera pas contre cette loi actera que le gouvernement l’a démis de ses fonctions.</b></p>
  84. </main>
  85. </article>
  86. <hr>
  87. <footer>
  88. <p>
  89. <a href="/david/" title="Aller à l’accueil">🏠</a> •
  90. <a href="/david/log/" title="Accès au flux RSS">🤖</a> •
  91. <a href="http://larlet.com" title="Go to my English profile" data-instant>🇨🇦</a> •
  92. <a href="mailto:david%40larlet.fr" title="Envoyer un courriel">📮</a> •
  93. <abbr title="Hébergeur : Alwaysdata, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, +33184162340">🧚</abbr>
  94. </p>
  95. <template id="theme-selector">
  96. <form>
  97. <fieldset>
  98. <legend>Thème</legend>
  99. <label>
  100. <input type="radio" value="auto" name="chosen-color-scheme" checked> Auto
  101. </label>
  102. <label>
  103. <input type="radio" value="dark" name="chosen-color-scheme"> Foncé
  104. </label>
  105. <label>
  106. <input type="radio" value="light" name="chosen-color-scheme"> Clair
  107. </label>
  108. </fieldset>
  109. </form>
  110. </template>
  111. </footer>
  112. <script type="text/javascript">
  113. function loadThemeForm(templateName) {
  114. const themeSelectorTemplate = document.querySelector(templateName)
  115. const form = themeSelectorTemplate.content.firstElementChild
  116. themeSelectorTemplate.replaceWith(form)
  117. form.addEventListener('change', (e) => {
  118. const chosenColorScheme = e.target.value
  119. localStorage.setItem('theme', chosenColorScheme)
  120. toggleTheme(chosenColorScheme)
  121. })
  122. const selectedTheme = localStorage.getItem('theme')
  123. if (selectedTheme && selectedTheme !== 'undefined') {
  124. form.querySelector(`[value="${selectedTheme}"]`).checked = true
  125. }
  126. }
  127. const prefersColorSchemeDark = '(prefers-color-scheme: dark)'
  128. window.addEventListener('load', () => {
  129. let hasDarkRules = false
  130. for (const styleSheet of Array.from(document.styleSheets)) {
  131. let mediaRules = []
  132. for (const cssRule of styleSheet.cssRules) {
  133. if (cssRule.type !== CSSRule.MEDIA_RULE) {
  134. continue
  135. }
  136. // WARNING: Safari does not have/supports `conditionText`.
  137. if (cssRule.conditionText) {
  138. if (cssRule.conditionText !== prefersColorSchemeDark) {
  139. continue
  140. }
  141. } else {
  142. if (cssRule.cssText.startsWith(prefersColorSchemeDark)) {
  143. continue
  144. }
  145. }
  146. mediaRules = mediaRules.concat(Array.from(cssRule.cssRules))
  147. }
  148. // WARNING: do not try to insert a Rule to a styleSheet you are
  149. // currently iterating on, otherwise the browser will be stuck
  150. // in a infinite loop…
  151. for (const mediaRule of mediaRules) {
  152. styleSheet.insertRule(mediaRule.cssText)
  153. hasDarkRules = true
  154. }
  155. }
  156. if (hasDarkRules) {
  157. loadThemeForm('#theme-selector')
  158. }
  159. })
  160. </script>
  161. </body>
  162. </html>