Oh mon dieu ! Vous avez monté une startup, vous avez bien réussi, et maintenant que vous allez la vendre, le méchant État français va vous prendre tout votre argent ! Alors à quoi bon se lancer en premier lieu ? Si vous êtes vraiment dans cette situation, bravo, et maintenant demandez conseil à votre expert comptable. Si vous pensez à défiscaliser en émigrant avant même d’entreprendre, bon voyage. Si vous voulez en savoir plus sur la fiscalité en cas de revente de société en France, continuez à lire.
If you sell your business in the first two years (which can happen!) capital gains are treated as a salary and are higher than 50% of whatever the entrepreneur sold for. After two years it’s about 40 to 45% if I understand well, which is still very high.
https://medium.com/@loic/a-dinner-with-president-hollande-4f33fd1c9bcc
La difficulté à savoir “combien ça coûte” vient peut-être du fait qu’il existe des tas de situations différentes et encore plus d’exceptions et que pour ne rien arranger, le code des impôts change chaque année. Est-ce que vous êtes en SARL ou en SAS ? Est-ce que vous détenez votre entreprise depuis 1, 3, 6 ou 10 ans ? Avez-vous obtenu le statut JEI ? Est-ce que vous partez à la retraite (si, si) ?
En réalité, c’est probablement bien plus simple que ça, et vous finirez probablement dans un cas assez standard, où seul compte l’âge de votre société. Encore une fois, si vous vous posez réellement la question, consultez votre expert comptable.
Voici donc un exemple parmi tant d’autres qui vous aidera peut-être à y voir plus clair, et à dissiper certains mythes. Imaginons que vous ayez co-fondé une SARL au capital de 6'000€ en août 2011. Imaginons maintenant que pour diverses raisons vous soyez amené à la vendre à une autre société en octobre 2014 pour un modeste montant resté confidentiel. Que va-t-il se passer ?
Eh bien s’il est sympa, votre acquéreur va prendre à sa charge les frais d’enregistrement qui sont de 3% du montant de la plus-value, après un possible abattement de 23'000€, soit (x - 6000 - 23000)*0,03. C’est assez anecdotique en fait, alors passons. Comme il est bien plus gros que vous, il va également prendre à sa charge tous les frais d’avocats et autres frais annexes. Rien qui ne vous concerne vraiment donc.
Vous, vous allez uniquement déclarer votre plus-value au moment de faire votre déclaration d’impôts annuelle en mai de l’année suivante, et payer deux choses : de l’impôt sur les revenus (IR) et des cotisations sociales (CSG, CRDS, et autres). Déjà, au moins, ça c’est simple.
Là, comme vous avez détenu vos parts pendant plus de deux ans, vous bénéficiez d’un abattement de 50%. Ça signifie que vous allez être imposé au barème progressif de l’impôt sur les revenus sur la moitié de votre plus-value uniquement ! Or la tranche maximum d’IR est de 45%. Ce qui signifie qu’au pire du pire, vous ne pourriez payer que 22,5% d’IR, et encore seulement si vous aviez fait plus de 303k€ de plus-value.
Mais ce serait trop vite oublier que le barème progressif est … progressif ! Ce qui signifie que vous allez payer 0% sur les premiers 10k€, 14% sur les 17k€ suivant, 30% sur 45k€, et ainsi de suite. Au final, sur une plus-value de 500k€ par exemple, vous allez payer 92'890€ d’IR, soit un taux réel (ou taux effectif) de 18,58% après deux ans de détention.
A cela s’ajoutent donc les prélèvements sociaux. Ils sont eux de l’ordre de 15,5% en 2015, et s’appliquent à la totalité de la plus-value réalisée en 2014, sans abattement. Donc dans l’exemple à 500k€, cela vous donne l’honneur de contribuer au système social français à hauteur de 77'500€.
Au total, sur votre plus-value de 500'000€ réalisée au bout de 2 à 8 ans, vous aurez donc versé 170'390€, soit un taux réel de 34%. Pas tout à fait 40%, ni encore moins 45%. A peine plus que le tiers. Potentiellement moins.
Moi ça me va.
1. Toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé ne saurait être que fortuite.
2. Les startup mettent en moyenne 7 ans à s’apprécier, à partir de 8 ans l’abattement est de 65%. La taux effectif sur une plus-value d’1M€ après 8 ans est donc de 33,8%. Yep.
3. Vous êtes soumis à l’ISF lorsque la valeur nette de votre patrimoine est supérieure à 1,3 million € au 1er janvier 2015. C’est un autre débat.
4. Si vous partez à la retraite, l’abattement est de 500k€.
4. Dans certains cas, l’abattement peut aller jusqu’à 85%… Les investisseurs le savent, à n’en pas douter !
5. Tous ces scénarios partent du principe que vous êtes célibataire, sans enfant à charge, sans autre particularité fiscale et ne prennent pas en compte d’autres revenus ou crédits d’impôts dont vous pourriez bénéficier.
6. Je ne suis pas expert comptable, ces chiffres n’engagent personne. Prévenez-moi si vous trouvez une erreur.
7. Consultez votre expert comptable !