Bladeren bron

Moar links

master
David Larlet 4 jaren geleden
bovenliggende
commit
f07bec5a00
Geen bekende sleutel gevonden voor deze handtekening in de database

+ 128
- 0
cache/2020/86939b13f2cea3d1ffbaa5b544fe5e45/index.html Bestand weergeven

@@ -0,0 +1,128 @@
<!doctype html><!-- This is a valid HTML5 document. -->
<!-- Screen readers, SEO, extensions and so on. -->
<html lang="fr">
<!-- Has to be within the first 1024 bytes, hence before the <title>
See: https://www.w3.org/TR/2012/CR-html5-20121217/document-metadata.html#charset -->
<meta charset="utf-8">
<!-- Why no `X-UA-Compatible` meta: https://stackoverflow.com/a/6771584 -->
<!-- The viewport meta is quite crowded and we are responsible for that.
See: https://codepen.io/tigt/post/meta-viewport-for-2015 -->
<meta name="viewport" content="width=device-width,initial-scale=1">
<!-- Required to make a valid HTML5 document. -->
<title>À propos - beta.gouv.fr (archive) — David Larlet</title>
<!-- Generated from https://realfavicongenerator.net/ such a mess. -->
<link rel="apple-touch-icon" sizes="180x180" href="/static/david/icons2/apple-touch-icon.png">
<link rel="icon" type="image/png" sizes="32x32" href="/static/david/icons2/favicon-32x32.png">
<link rel="icon" type="image/png" sizes="16x16" href="/static/david/icons2/favicon-16x16.png">
<link rel="manifest" href="/static/david/icons2/site.webmanifest">
<link rel="mask-icon" href="/static/david/icons2/safari-pinned-tab.svg" color="#07486c">
<link rel="shortcut icon" href="/static/david/icons2/favicon.ico">
<meta name="msapplication-TileColor" content="#f0f0ea">
<meta name="msapplication-config" content="/static/david/icons2/browserconfig.xml">
<meta name="theme-color" content="#f0f0ea">
<!-- Thank you Florens! -->
<link rel="stylesheet" href="/static/david/css/style_2020-02-24.css">
<!-- See https://www.zachleat.com/web/comprehensive-webfonts/ for the trade-off. -->
<link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_regular.woff2" as="font" type="font/woff2" crossorigin>
<link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_bold.woff2" as="font" type="font/woff2" crossorigin>
<link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_italic.woff2" as="font" type="font/woff2" crossorigin>

<meta name="robots" content="noindex, nofollow">
<meta content="origin-when-cross-origin" name="referrer">
<!-- Canonical URL for SEO purposes -->
<link rel="canonical" href="https://beta.gouv.fr/apropos/">

<body class="remarkdown h1-underline h2-underline h3-underline hr-center ul-star pre-tick">

<article>
<h1>À propos - beta.gouv.fr</h1>
<h2><a href="https://beta.gouv.fr/apropos/">Source originale du contenu</a></h2>
<h3 id="qui-sommes-nous">Qui sommes-nous ?</h3>

<p><a href="https://beta.gouv.fr/">beta.gouv.fr</a> est le réseau des incubateurs de Startups d’État. Notre mission est d’améliorer le service public de l’intérieur en favorisant le passage à l’action d’agents publics.</p>

<p>Nous animons <a href="https://beta.gouv.fr/communaute/">une communauté en croissance</a> qui construit les services publics numériques de demain <a href="https://beta.gouv.fr/incubateurs/">au sein d’incubateurs</a>.</p>

<h2 id="éditeur">Éditeur</h2>

<p>Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) - 20, avenue de Ségur - 75007 Paris.</p>

<h2 id="directeur-de-la-publication">Directeur de la publication</h2>

<p>Directeur interministériel du numérique</p>

<h3 id="historique">Historique</h3>

<p>Depuis 2013 l’État met en œuvre une nouvelle politique d’innovation, permettant à des « Startups d’État » d’être incubées pour développer des produits numériques centrés sur les usagers. Suite au succès de <a href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</a> et de <a href="https://mes-aides.gouv.fr">mes-aides.gouv.fr</a>, la mission « Incubateur de services numériques » est créée par la <abbr title="Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication">DINSIC</abbr> (Ancien nom de l’actuelle DINUM) en septembre 2015 pour résoudre toujours plus de problèmes liés à des politiques publiques. Elle collabore aujourd’hui avec plus de 15 partenaires publics (ministères, opérateurs publics, collectivités territoriales,…) et accompagne les administrations souhaitant construire leur propre incubateur de Startups d’État.</p>

<h3 id="quest-ce-quune-startup-détat">Qu’est-ce qu’une Startup d’État ?</h3>

<p>Une Startup d’État est un service public numérique développé par une équipe autonome pour répondre à un problème lié à une politique publique, financée par une administration porteuse. Elle n’a pas pour objectif de faire du profit et n’a le plus souvent pas de personnalité juridique propre au moment de son lancement (même si elle peut devenir par la suite un service national au sein d’une administration ou au sein d’un <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_public">GIP</a> autonome). Sa vocation est de maximiser son impact social en répondant aux besoins de ses utilisateurs.</p>

<p>En particulier, beta.gouv.fr n’incube pas de startups privées.</p>

<p>Le <a href="https://beta.gouv.fr/startups/">portefeuille de beta.gouv.fr</a> compte des Startups d’État dans des domaines aussi divers que l’emploi, la formation, le travail, le handicap, les aides aux personnes et aux entreprises, l’éducation, la culture, la sécurité sociale, la défense, les transports ou la simplification des démarches administratives.</p>

<h3 id="pourquoi-lancer-une-startup-détat"><a name="pourquoi-lancer-une-startup-detat"/>Pourquoi lancer une Startup d’État ?</h3>

<p>Un responsable d’administration décide de créer une Startup d’État, soit pour répondre à un problème de politique publique prédéfini, soit en lançant un appel à innovateurs permettant d’identifier des agents publics au profil d’<a href="https://blog.beta.gouv.fr/general/2017/02/16/intrapreneur-startup-d-etat/">intrapreneur</a>. Une équipe est ensuite mise en place pour développer une solution en travaillant au plus près des usagers. Elle dispose d’un délai de six mois pour lancer une première version de sa solution et obtient des financements complémentaires si et seulement si elle fait la preuve de l’utilité de sa solution.</p>

<p>Les coûts de développement et de fonctionnement des Startups d’État restent entièrement à la charge des administrations qui les portent. L’administration partenaire finance les coûts de développement de la Startup d’État (au maximum 200 000 € pour les six premiers mois) et s’engage à refinancer le projet en cas de succès en doublant et en pérennisant la mise.</p>

<p>La communauté beta.gouv.fr et, en particulier, l’incubateur de services numériques de la DINUM accompagnent les acteurs désireux de créer des Startups d’État à toutes les étapes du processus : présentation de la méthode auprès des instances de direction, appui pour le lancement, formation et suivi des équipes, intégration au sein de l’administration…</p>

<h3 id="résultats">Résultats</h3>

<p>Toutes les Startups d’État présentent publiquement des mesures d’impact automatisées, qu’elles suivent en temps réel. Les Startups d’État ont permis entre autres :</p>

<ul>
<li>
<p><strong><em>d’accroître l’impact de la politique de l’emploi</em></strong> en accélérant de 12 % le taux de retour à l’emploi à 6 mois de plus d’un million de demandeurs d’emploi, ce sont des dizaines de milliers de mois de chômage évités et des dizaines de millions d’euros d’allocation non versées : <a href="https://labonneboite.pole-emploi.fr/">La Bonne Boite</a>.</p>
</li>
<li>
<p><strong><em>de simplifier la vie des entreprises</em></strong> en permettant à 200 000 d’entre elles (notamment des TPE-PME) d’économiser l’équivalent de 5 M€ par an en temps passé sur des formalités : <a href="https://mps.apientreprise.fr/">Marché Public Simplifié</a>.</p>
</li>
<li>
<p><strong><em>de réduire les coûts administratifs</em></strong> dans plus de 20 organismes publics en diminuant le temps de traitement des dossiers de 50 % : <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/">demarches-simplifiees.fr</a>.</p>
</li>
</ul>

<p>Elles exercent aussi un effet d’entraînement sur la modernisation des administrations. Au sein de Pôle Emploi, qui a noué dès 2015 un partenariat avec la DINSIC (Ancien nom de l’actuelle DINUM) et investit aujourd’hui annuellement près de 6 M€ dans les Startups d’État, les équipes, composées à l’origine essentiellement de freelances, accueillent aujourd’hui des talents issus de la DSI ou des agences, permettant ainsi une diversification des carrières et une réaffectation des agents publics sur des missions à plus fort impact.</p>

<h3 id="plus-dinfos">Plus d’infos ?</h3>

<p>L’équipe de beta.gouv.fr peut être contactée directement à <a href="mailto:contact@beta.gouv.fr">contact@beta.gouv.fr</a>.</p>

<h3 id="liens-utiles">Liens utiles</h3>

<ul>
<li>
<p><a href="https://beta.gouv.fr/content/docs/guide.pdf">Guide de lancement</a> : Découvrez les facteurs clés de succès, les conditions d’engagement, l’appui opérationnel, les formations ou encore les supports contractuels pour lancer une Startup d’État ;</p>
</li>
<li>
<p><a href="https://github.com/betagouv/beta.gouv.fr/wiki">Wiki</a> : Où sont documentés nos processus internes, règles et bonnes pratiques ;</p>
</li>
<li>
<p><a href="http://www.fondapol.org/etude/pierre-pezziardi-et-henri-verdier-des-startups-detat-a-letat-plateforme/">Des Startups d’État à l’État plateforme</a> : les produits numériques des incubateurs publics sont la face émergée d’une transition culturelle profonde des grandes organisations (H. Verdier, P. Pezziardi éd. Fondapol, janvier 2017) ;</p>
</li>
<li>
<p><a href="https://beta.gouv.fr/content/docs/rapportannuel.pdf">Rapport d’activité</a> de la communauté beta.gouv.fr.</p>
</li>
</ul>
</article>


<hr>

<footer>
<p>
<a href="/david/" title="Aller à l’accueil">🏠</a> •
<a href="/david/log/" title="Accès au flux RSS">🤖</a> •
<a href="http://larlet.com" title="Go to my English profile" data-instant>🇨🇦</a> •
<a href="mailto:david%40larlet.fr" title="Envoyer un courriel">📮</a> •
<abbr title="Hébergeur : Alwaysdata, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, +33184162340">🧚</abbr>
</p>
</footer>
<script src="/static/david/js/instantpage-3.0.0.min.js" type="module" defer></script>
</body>
</html>

+ 76
- 0
cache/2020/86939b13f2cea3d1ffbaa5b544fe5e45/index.md Bestand weergeven

@@ -0,0 +1,76 @@
title: À propos - beta.gouv.fr
url: https://beta.gouv.fr/apropos/
hash_url: 86939b13f2cea3d1ffbaa5b544fe5e45

<h3 id="qui-sommes-nous">Qui sommes-nous ?</h3>

<p><a href="https://beta.gouv.fr/">beta.gouv.fr</a> est le réseau des incubateurs de Startups d’État. Notre mission est d’améliorer le service public de l’intérieur en favorisant le passage à l’action d’agents publics.</p>

<p>Nous animons <a href="https://beta.gouv.fr/communaute/">une communauté en croissance</a> qui construit les services publics numériques de demain <a href="https://beta.gouv.fr/incubateurs/">au sein d’incubateurs</a>.</p>

<h2 id="éditeur">Éditeur</h2>
<p>Incubateur de services numériques de la Direction interministérielle du numérique (DINUM) - 20, avenue de Ségur - 75007 Paris.</p>

<h2 id="directeur-de-la-publication">Directeur de la publication</h2>
<p>Directeur interministériel du numérique</p>

<h3 id="historique">Historique</h3>

<p>Depuis 2013 l’État met en œuvre une nouvelle politique d’innovation, permettant à des « Startups d’État » d’être incubées pour développer des produits numériques centrés sur les usagers. Suite au succès de <a href="https://data.gouv.fr">data.gouv.fr</a> et de <a href="https://mes-aides.gouv.fr">mes-aides.gouv.fr</a>, la mission « Incubateur de services numériques » est créée par la <abbr title="Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication">DINSIC</abbr> (Ancien nom de l’actuelle DINUM) en septembre 2015 pour résoudre toujours plus de problèmes liés à des politiques publiques. Elle collabore aujourd’hui avec plus de 15 partenaires publics (ministères, opérateurs publics, collectivités territoriales,…) et accompagne les administrations souhaitant construire leur propre incubateur de Startups d’État.</p>

<h3 id="quest-ce-quune-startup-détat">Qu’est-ce qu’une Startup d’État ?</h3>

<p>Une Startup d’État est un service public numérique développé par une équipe autonome pour répondre à un problème lié à une politique publique, financée par une administration porteuse. Elle n’a pas pour objectif de faire du profit et n’a le plus souvent pas de personnalité juridique propre au moment de son lancement (même si elle peut devenir par la suite un service national au sein d’une administration ou au sein d’un <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_d%27int%C3%A9r%C3%AAt_public">GIP</a> autonome). Sa vocation est de maximiser son impact social en répondant aux besoins de ses utilisateurs.</p>

<p>En particulier, beta.gouv.fr n’incube pas de startups privées.</p>

<p>Le <a href="https://beta.gouv.fr/startups/">portefeuille de beta.gouv.fr</a> compte des Startups d’État dans des domaines aussi divers que l’emploi, la formation, le travail, le handicap, les aides aux personnes et aux entreprises, l’éducation, la culture, la sécurité sociale, la défense, les transports ou la simplification des démarches administratives.</p>

<h3 id="pourquoi-lancer-une-startup-détat"><a name="pourquoi-lancer-une-startup-detat"/>Pourquoi lancer une Startup d’État ?</h3>

<p>Un responsable d’administration décide de créer une Startup d’État, soit pour répondre à un problème de politique publique prédéfini, soit en lançant un appel à innovateurs permettant d’identifier des agents publics au profil d’<a href="https://blog.beta.gouv.fr/general/2017/02/16/intrapreneur-startup-d-etat/">intrapreneur</a>. Une équipe est ensuite mise en place pour développer une solution en travaillant au plus près des usagers. Elle dispose d’un délai de six mois pour lancer une première version de sa solution et obtient des financements complémentaires si et seulement si elle fait la preuve de l’utilité de sa solution.</p>



<p>Les coûts de développement et de fonctionnement des Startups d’État restent entièrement à la charge des administrations qui les portent. L’administration partenaire finance les coûts de développement de la Startup d’État (au maximum 200 000 € pour les six premiers mois) et s’engage à refinancer le projet en cas de succès en doublant et en pérennisant la mise.</p>

<p>La communauté beta.gouv.fr et, en particulier, l’incubateur de services numériques de la DINUM accompagnent les acteurs désireux de créer des Startups d’État à toutes les étapes du processus : présentation de la méthode auprès des instances de direction, appui pour le lancement, formation et suivi des équipes, intégration au sein de l’administration…</p>

<h3 id="résultats">Résultats</h3>

<p>Toutes les Startups d’État présentent publiquement des mesures d’impact automatisées, qu’elles suivent en temps réel. Les Startups d’État ont permis entre autres :</p>

<ul>
<li>
<p><strong><em>d’accroître l’impact de la politique de l’emploi</em></strong> en accélérant de 12 % le taux de retour à l’emploi à 6 mois de plus d’un million de demandeurs d’emploi, ce sont des dizaines de milliers de mois de chômage évités et des dizaines de millions d’euros d’allocation non versées : <a href="https://labonneboite.pole-emploi.fr/">La Bonne Boite</a>.</p>
</li>
<li>
<p><strong><em>de simplifier la vie des entreprises</em></strong> en permettant à 200 000 d’entre elles (notamment des TPE-PME) d’économiser l’équivalent de 5 M€ par an en temps passé sur des formalités : <a href="https://mps.apientreprise.fr/">Marché Public Simplifié</a>.</p>
</li>
<li>
<p><strong><em>de réduire les coûts administratifs</em></strong> dans plus de 20 organismes publics en diminuant le temps de traitement des dossiers de 50 % : <a href="https://www.demarches-simplifiees.fr/">demarches-simplifiees.fr</a>.</p>
</li>
</ul>

<p>Elles exercent aussi un effet d’entraînement sur la modernisation des administrations. Au sein de Pôle Emploi, qui a noué dès 2015 un partenariat avec la DINSIC (Ancien nom de l’actuelle DINUM) et investit aujourd’hui annuellement près de 6 M€ dans les Startups d’État, les équipes, composées à l’origine essentiellement de freelances, accueillent aujourd’hui des talents issus de la DSI ou des agences, permettant ainsi une diversification des carrières et une réaffectation des agents publics sur des missions à plus fort impact.</p>

<h3 id="plus-dinfos">Plus d’infos ?</h3>

<p>L’équipe de beta.gouv.fr peut être contactée directement à <a href="mailto:contact@beta.gouv.fr">contact@beta.gouv.fr</a>.</p>

<h3 id="liens-utiles">Liens utiles</h3>

<ul>
<li>
<p><a href="https://beta.gouv.fr/content/docs/guide.pdf">Guide de lancement</a> : Découvrez les facteurs clés de succès, les conditions d’engagement, l’appui opérationnel, les formations ou encore les supports contractuels pour lancer une Startup d’État ;</p>
</li>
<li>
<p><a href="https://github.com/betagouv/beta.gouv.fr/wiki">Wiki</a> : Où sont documentés nos processus internes, règles et bonnes pratiques ;</p>
</li>
<li>
<p><a href="http://www.fondapol.org/etude/pierre-pezziardi-et-henri-verdier-des-startups-detat-a-letat-plateforme/">Des Startups d’État à l’État plateforme</a> : les produits numériques des incubateurs publics sont la face émergée d’une transition culturelle profonde des grandes organisations (H. Verdier, P. Pezziardi éd. Fondapol, janvier 2017) ;</p>
</li>
<li>
<p><a href="https://beta.gouv.fr/content/docs/rapportannuel.pdf">Rapport d’activité</a> de la communauté beta.gouv.fr.</p>
</li>
</ul>

+ 106
- 0
cache/2020/8d7e08c54e30cc6d35375da17e6a61c0/index.html Bestand weergeven

@@ -0,0 +1,106 @@
<!doctype html><!-- This is a valid HTML5 document. -->
<!-- Screen readers, SEO, extensions and so on. -->
<html lang="fr">
<!-- Has to be within the first 1024 bytes, hence before the <title>
See: https://www.w3.org/TR/2012/CR-html5-20121217/document-metadata.html#charset -->
<meta charset="utf-8">
<!-- Why no `X-UA-Compatible` meta: https://stackoverflow.com/a/6771584 -->
<!-- The viewport meta is quite crowded and we are responsible for that.
See: https://codepen.io/tigt/post/meta-viewport-for-2015 -->
<meta name="viewport" content="width=device-width,initial-scale=1">
<!-- Required to make a valid HTML5 document. -->
<title>Zam - beta.gouv.fr (archive) — David Larlet</title>
<!-- Generated from https://realfavicongenerator.net/ such a mess. -->
<link rel="apple-touch-icon" sizes="180x180" href="/static/david/icons2/apple-touch-icon.png">
<link rel="icon" type="image/png" sizes="32x32" href="/static/david/icons2/favicon-32x32.png">
<link rel="icon" type="image/png" sizes="16x16" href="/static/david/icons2/favicon-16x16.png">
<link rel="manifest" href="/static/david/icons2/site.webmanifest">
<link rel="mask-icon" href="/static/david/icons2/safari-pinned-tab.svg" color="#07486c">
<link rel="shortcut icon" href="/static/david/icons2/favicon.ico">
<meta name="msapplication-TileColor" content="#f0f0ea">
<meta name="msapplication-config" content="/static/david/icons2/browserconfig.xml">
<meta name="theme-color" content="#f0f0ea">
<!-- Thank you Florens! -->
<link rel="stylesheet" href="/static/david/css/style_2020-02-24.css">
<!-- See https://www.zachleat.com/web/comprehensive-webfonts/ for the trade-off. -->
<link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_regular.woff2" as="font" type="font/woff2" crossorigin>
<link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_bold.woff2" as="font" type="font/woff2" crossorigin>
<link rel="preload" href="/static/david/css/fonts/triplicate_t4_poly_italic.woff2" as="font" type="font/woff2" crossorigin>

<meta name="robots" content="noindex, nofollow">
<meta content="origin-when-cross-origin" name="referrer">
<!-- Canonical URL for SEO purposes -->
<link rel="canonical" href="https://beta.gouv.fr/startups/zam.html">

<body class="remarkdown h1-underline h2-underline h3-underline hr-center ul-star pre-tick">

<article>
<h1>Zam - beta.gouv.fr</h1>
<h2><a href="https://beta.gouv.fr/startups/zam.html">Source originale du contenu</a></h2>
<h2 id="le-contexte">Le contexte</h2>

<p>Pour tout projet ou proposition de loi, l’examen parlementaire est une phase cruciale. Le texte est discuté, retravaillé et voté afin d’aboutir à une version conforme aux attentes des représentants des citoyens.</p>

<p>Pour le Gouvernement, cette phase est celle qui est la plus dense. Les agents doivent répondre aux amendements, parfois très nombreux, déposés par les parlementaires, dans le délai, parfois très court, qui leur est imparti. Le fruit de ce travail est matérialisé par le dossier qui sera fourni au(x) ministre(s) et conseillers ministériels pour défendre la position du Gouvernement “au banc”, c’est-à-dire lors du débat dans l’hémicycle. C’est la raison pour laquelle cette phase de gestion des amendements est à fort enjeu : en dépend la constitution d’un dossier solide et propre pour le ministre.</p>

<p>Concrètement, le travail des services du Gouvernement consiste à :</p>

<ul>
<li>récupérer les amendements déposés par les parlementaires, et ce le plus tôt possible après l’expiration du délai de dépôt ;</li>
<li>rester en veille permanente sur les sites Internet du Parlement pour repérer toute nouveauté (nouvel (sous-)amendement ou rectification d’amendement) pouvant intervenir jusqu’à la dernière minute ;</li>
<li>analyser le contenu de chaque amendement et le mettre entre les mains de l’agent compétent pour y répondre (le nombre d’agents potentiellement concernés peut parfois monter jusqu’à plusieurs centaines) ;</li>
<li>rédiger une réponse qui doit ensuite être revue par l’ensemble des valideurs compétents au sein du ministère concerné ;</li>
<li>identifier et soumettre à l’arbitrage interministériel les éventuels points de difficulté ;</li>
<li>constituer un dossier de banc contenant l’ensemble des amendements et réponses, en s’assurant que le dossier est standardisé dans son format, qu’il est à jour et qu’il est dans le bon ordre (en fonction de l’ordre de discussion établi pour la séance et qui change jusqu’à la dernière minute) ;</li>
<li>être réactifs pendant les débats afin de répondre aux urgences.</li>
</ul>

<p>Pour chaque projet de loi, le processus se répète au minimum 4 fois : lors de la première lecture à l’Assemblée, pour la première lecture au Sénat, puis aux nouvelles lectures à l’Assemblée et au Sénat. Le volume des amendements à traiter peut considérablement jouer sur la complexité et le stress que ce travail implique : s’agissant par exemple du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), il a fallu traiter 1300 amendements en 3 jours, entre le vendredi soir et le mardi suivant, début de la séance à l’Assemblée nationale.</p>

<h2 id="la-solution-numérique">La solution numérique</h2>

<p>L’outil développé depuis l’été 2018 permet :</p>

<ul>
<li>de récupérer et mettre à jour automatiquement les données transmises par le Parlement à savoir les amendements et sous-amendements, ainsi que l’ordre de discussion ;</li>
<li>de placer les amendements entre les mains des agents compétents qui pourront ensuite les transmettre pour validation ou contribution ;</li>
<li>de centraliser l’ensemble des réponses apportées ;</li>
<li>de générer automatiquement un dossier de banc en ligne (limitant les impressions papier) et un dossier PDF dont le format standardisé est garanti ;</li>
<li>de réaliser certaines opérations de vérification (pour les coordinateurs du travail notamment) à travers un index qui permet de localiser les amendements à tout moment et à travers des fonctionnalités d’export des données sous différents formats.</li>
</ul>

<p>L’outil peut ainsi être utilisé pour tous les projets ou propositions de loi examinés par le Parlement et facilite la vie de l’ensemble des agents qui l’ont testé (rédacteurs, valideurs internes et instances interministérielles, coordinateurs, cabinets ministériels).</p>

<p>La réussite de Zam pourra être mesurée par :</p>

<ul>
<li>la satisfaction et la fidélité des utilisateurs ;</li>
<li>le temps gagné par les agents ;</li>
<li>la réduction de leur stress perçu ;</li>
<li>l’amélioration de la qualité au fond des réponses aux amendements.</li>
</ul>

<h2 id="la-stratégie-de-mise-sur-le-marché">La stratégie de mise sur le marché</h2>

<p>La solution numérique est expérimentée depuis le dernier trimestre 2018 sur différents projets ou propositions de loi. Ces utilisations ont permis de tester le prototype sur des projets de loi annuels, et/ou au nombre de contributeurs élevé et/ou dont la volumétrie d’amendements est importante. Le bilan est positif : les utilisateurs ont gagné en confort de travail et les utilisateurs PLFSS et projet de loi de finances souhaitent renouveler l’utilisation de Zam fin 2019.</p>

<p>Sur l’année 2019, les expérimentations se poursuivent de même que les développements, guidés par les retours des testeurs ainsi que par les expertises métier des membres du groupe d’utilisateurs (passés, futurs et potentiels) qui a été formé.</p>

<p>L’enjeu est désormais d’organiser la transition, souhaitée pour le début de l’année 2020, vers un fonctionnement en routine dans lequel Zam est l’outil gouvernemental de gestion des amendements, disponible pour toutes les administrations.</p>
</article>


<hr>

<footer>
<p>
<a href="/david/" title="Aller à l’accueil">🏠</a> •
<a href="/david/log/" title="Accès au flux RSS">🤖</a> •
<a href="http://larlet.com" title="Go to my English profile" data-instant>🇨🇦</a> •
<a href="mailto:david%40larlet.fr" title="Envoyer un courriel">📮</a> •
<abbr title="Hébergeur : Alwaysdata, 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, +33184162340">🧚</abbr>
</p>
</footer>
<script src="/static/david/js/instantpage-3.0.0.min.js" type="module" defer></script>
</body>
</html>

+ 51
- 0
cache/2020/8d7e08c54e30cc6d35375da17e6a61c0/index.md Bestand weergeven

@@ -0,0 +1,51 @@
title: Zam - beta.gouv.fr
url: https://beta.gouv.fr/startups/zam.html
hash_url: 8d7e08c54e30cc6d35375da17e6a61c0

<h2 id="le-contexte">Le contexte</h2>

<p>Pour tout projet ou proposition de loi, l’examen parlementaire est une phase cruciale. Le texte est discuté, retravaillé et voté afin d’aboutir à une version conforme aux attentes des représentants des citoyens.</p>

<p>Pour le Gouvernement, cette phase est celle qui est la plus dense. Les agents doivent répondre aux amendements, parfois très nombreux, déposés par les parlementaires, dans le délai, parfois très court, qui leur est imparti. Le fruit de ce travail est matérialisé par le dossier qui sera fourni au(x) ministre(s) et conseillers ministériels pour défendre la position du Gouvernement “au banc”, c’est-à-dire lors du débat dans l’hémicycle. C’est la raison pour laquelle cette phase de gestion des amendements est à fort enjeu : en dépend la constitution d’un dossier solide et propre pour le ministre.</p>

<p>Concrètement, le travail des services du Gouvernement consiste à :</p>
<ul>
<li>récupérer les amendements déposés par les parlementaires, et ce le plus tôt possible après l’expiration du délai de dépôt ;</li>
<li>rester en veille permanente sur les sites Internet du Parlement pour repérer toute nouveauté (nouvel (sous-)amendement ou rectification d’amendement) pouvant intervenir jusqu’à la dernière minute ;</li>
<li>analyser le contenu de chaque amendement et le mettre entre les mains de l’agent compétent pour y répondre (le nombre d’agents potentiellement concernés peut parfois monter jusqu’à plusieurs centaines) ;</li>
<li>rédiger une réponse qui doit ensuite être revue par l’ensemble des valideurs compétents au sein du ministère concerné ;</li>
<li>identifier et soumettre à l’arbitrage interministériel les éventuels points de difficulté ;</li>
<li>constituer un dossier de banc contenant l’ensemble des amendements et réponses, en s’assurant que le dossier est standardisé dans son format, qu’il est à jour et qu’il est dans le bon ordre (en fonction de l’ordre de discussion établi pour la séance et qui change jusqu’à la dernière minute) ;</li>
<li>être réactifs pendant les débats afin de répondre aux urgences.</li>
</ul>

<p>Pour chaque projet de loi, le processus se répète au minimum 4 fois : lors de la première lecture à l’Assemblée, pour la première lecture au Sénat, puis aux nouvelles lectures à l’Assemblée et au Sénat. Le volume des amendements à traiter peut considérablement jouer sur la complexité et le stress que ce travail implique : s’agissant par exemple du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), il a fallu traiter 1300 amendements en 3 jours, entre le vendredi soir et le mardi suivant, début de la séance à l’Assemblée nationale.</p>

<h2 id="la-solution-numérique">La solution numérique</h2>

<p>L’outil développé depuis l’été 2018 permet :</p>
<ul>
<li>de récupérer et mettre à jour automatiquement les données transmises par le Parlement à savoir les amendements et sous-amendements, ainsi que l’ordre de discussion ;</li>
<li>de placer les amendements entre les mains des agents compétents qui pourront ensuite les transmettre pour validation ou contribution ;</li>
<li>de centraliser l’ensemble des réponses apportées ;</li>
<li>de générer automatiquement un dossier de banc en ligne (limitant les impressions papier) et un dossier PDF dont le format standardisé est garanti ;</li>
<li>de réaliser certaines opérations de vérification (pour les coordinateurs du travail notamment) à travers un index qui permet de localiser les amendements à tout moment et à travers des fonctionnalités d’export des données sous différents formats.</li>
</ul>

<p>L’outil peut ainsi être utilisé pour tous les projets ou propositions de loi examinés par le Parlement et facilite la vie de l’ensemble des agents qui l’ont testé (rédacteurs, valideurs internes et instances interministérielles, coordinateurs, cabinets ministériels).</p>

<p>La réussite de Zam pourra être mesurée par :</p>
<ul>
<li>la satisfaction et la fidélité des utilisateurs ;</li>
<li>le temps gagné par les agents ;</li>
<li>la réduction de leur stress perçu ;</li>
<li>l’amélioration de la qualité au fond des réponses aux amendements.</li>
</ul>

<h2 id="la-stratégie-de-mise-sur-le-marché">La stratégie de mise sur le marché</h2>

<p>La solution numérique est expérimentée depuis le dernier trimestre 2018 sur différents projets ou propositions de loi. Ces utilisations ont permis de tester le prototype sur des projets de loi annuels, et/ou au nombre de contributeurs élevé et/ou dont la volumétrie d’amendements est importante. Le bilan est positif : les utilisateurs ont gagné en confort de travail et les utilisateurs PLFSS et projet de loi de finances souhaitent renouveler l’utilisation de Zam fin 2019.</p>

<p>Sur l’année 2019, les expérimentations se poursuivent de même que les développements, guidés par les retours des testeurs ainsi que par les expertises métier des membres du groupe d’utilisateurs (passés, futurs et potentiels) qui a été formé.</p>

<p>L’enjeu est désormais d’organiser la transition, souhaitée pour le début de l’année 2020, vers un fonctionnement en routine dans lequel Zam est l’outil gouvernemental de gestion des amendements, disponible pour toutes les administrations.</p>

+ 4
- 0
cache/2020/index.html Bestand weergeven

@@ -167,6 +167,8 @@
<li><a href="/david/cache/2020/7e8f31c1021b2049977e3c92d3a3b356/" title="Accès à l'article caché">Il n'y aura pas de retour à la normale</a> (<a href="https://www.terrestres.org/2020/03/24/il-ny-aura-pas-de-retour-a-la-normale/" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
<li><a href="/david/cache/2020/8d7e08c54e30cc6d35375da17e6a61c0/" title="Accès à l'article caché">Zam - beta.gouv.fr</a> (<a href="https://beta.gouv.fr/startups/zam.html" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
<li><a href="/david/cache/2020/d562b547dc4833f0eb84a67ec2a8465d/" title="Accès à l'article caché">Technology Can't Fix Algorithmic Injustice</a> (<a href="http://bostonreview.net/science-nature-politics/annette-zimmermann-elena-di-rosa-hochan-kim-technology-cant-fix-algorithmic" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
<li><a href="/david/cache/2020/f6f75ff6a361536ccb7a2861ee386bbd/" title="Accès à l'article caché">Acte de naissance</a> (<a href="http://scopyleft.fr/blog/2013/acte-de-naissance/" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
@@ -197,6 +199,8 @@
<li><a href="/david/cache/2020/ff864f1890f6eb967b3f9645554708e0/" title="Accès à l'article caché">About static site generators</a> (<a href="https://fvsch.com/static-site-generators/" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
<li><a href="/david/cache/2020/86939b13f2cea3d1ffbaa5b544fe5e45/" title="Accès à l'article caché">À propos - beta.gouv.fr</a> (<a href="https://beta.gouv.fr/apropos/" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
<li><a href="/david/cache/2020/7cdc8defab9f52baa06e657ffa9db057/" title="Accès à l'article caché">Fragments</a> (<a href="https://nrkn.fr/blog/2020/01/19/fragments-9/" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>
<li><a href="/david/cache/2020/685842ac9d1a3206af33dbd51d08cbf0/" title="Accès à l'article caché">The modern web is becoming an unusable, user-hostile wasteland</a> (<a href="https://omarabid.com/the-modern-web" title="Accès à l'article original">original</a>)</li>

Laden…
Annuleren
Opslaan