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  1. title: Réforme des retraites : comment sont traités les milliers d'amendements déposés ?
  2. url: https://www.rtl.fr/actu/politique/reforme-des-retraites-comment-sont-traites-les-milliers-d-amendements-deposes-7800107173
  3. hash_url: 2857bcda24e61cd80229ec230ee3d2b1
  4. <p class="article-p mdl">Après l’écriture
  5. d’un projet de loi sur les retraites, vient le temps du débat au parlement. <br/>Les députés ont
  6. déposé près de 41.000 amendements, pour modifier le projet de loi. Ce vendredi 14
  7. février, c’est justement la date limite pour déposer tous ces amendements. Dans
  8. quelques minutes à 18 heures, tout sera bouclé. </p>
  9. <p class="article-p mdl">Les premiers à tout relire, tout
  10. trier et dire si oui ou non, les amendements valent le coup, sont les équipes
  11. de la Direction de la sécurité sociale. Dans l’immense
  12. ministère de la santé, la directrice, Mathilde Lignot-Leloup compte les
  13. minutes.</p>
  14. <p class="article-p mdl"> "Vous êtes dans le bureau…  Il est 18 heures moins 5 minutes, on est à quelques minutes de l’heure où les députés peuvent
  15. déposer leurs amendements et à partir du moment où on peut les récupérer et les
  16. analyser chez nous", explique-t-elle.</p>
  17. <h3 class="article-title mdl">Une application pour faciliter leur travail</h3>
  18. <p class="article-p mdl">Les amendements, c’est une masse énorme de documents. Ils ont tous été déposés sur le site de
  19. l’Assemblée nationale, et à partir de 18 heures, ils vont tous être transférés sur
  20. une application créée exprès : l’application Zam. </p>
  21. <p class="article-p mdl">"On a une
  22. application qui va permettre de réceptionner l’ensemble
  23. des amendements et de pouvoir les traiter… Pendant longtemps, les processus étaient des dossiers papiers. Il faut s’adapter et on a cet outil qui permet
  24. d’être en lien beaucoup plus direct et plus fluide avec l’Assemblée
  25. nationale", explique Mathilde Lignot-Leloup.</p>
  26. <p class="article-p mdl">18 heures, plus aucun
  27. amendement ne peut être déposé. L’application Zen Amendement commence à charger
  28. les textes. À cet instant débute le travail d’une quarantaine d’experts : "On peut
  29. passer voir les équipes, donc on va au troisième étage".</p>
  30. <p class="article-p mdl">Derrières leurs
  31. ordinateurs, les coordinateurs, Frédéric et Benjamin : "Alors il
  32. est 18h03 et nous attendons avec impatience les amendements qui doivent tomber
  33. à 18 heures. On est en connexion permanente avec le site de l’AN. Et donc on commence
  34. à voir apparaître par article tous les amendements qui tombent. On est quelques
  35. dizaines de personnes pour traiter cette masse de travail. On est à ce stade à
  36. 1.800 amendements. On a l’impression de prendre part à un moment historique. On
  37. va proposer une position au ministre ensuite arbitrée par Matignon", expliquent-ils.</p>
  38. <blockquote class="article-quote">
  39. <p class="article-quote-text icon icon-quote-v2">C'est une belle façon de passer la Saint-Valentin au ministère</p>
  40. <div class="article-quote-legend">
  41. <cite class="article-quote-legend-who">Frédéric et Benjamin, coordinateurs</cite>
  42. </div>
  43. </blockquote>
  44. <p class="article-p mdl">Les minutes
  45. s’écoulent. "Donc à
  46. 18h23, nous avons 12.000 amendements dans notre banette si je puis dire". Et il faudra
  47. attendre 21h30, pour que l’intégralité des près de 41.000 amendements
  48. déposés soient chargés. Pour eux, "c’est une
  49. belle façon de passer la Saint-Valentin au ministère. Moments de stress. On a rien
  50. prévu pour la Saint-Valentin. En général, on essaye que ça se passe de manière
  51. conviviale. On assume une régression totale ce soir-là", poursuivent-ils.<br/><br/>Sur 64 articles,
  52. 41.000 modifications sont proposées. Ces amendements,
  53. il faut à présent les trier, les lire, et donner un avis dessus. C’est notamment
  54. le travail de Paul-Antoine Georges. Rien que pour l’article 1 du projet de loi,
  55. 1 millier d’amendements ont été déposés, avec beaucoup de doublons.</p>
  56. <h3 class="article-title mdl">Réponse défavorable pour la majorité des amendements</h3>
  57. <p class="article-p mdl">"Là j’ai
  58. un amendement sur l’article 1 : Supprimer universel. Ce sera probablement
  59. une réponse défavorable. On arrive à les regrouper et à leur apporter une
  60. réponse unique", confie-t-il. Et pour la
  61. grande majorité des amendements, la réponse sera défavorable.<br/>"Lorsqu’un
  62. amendement coûte de l’argent, il est non recevable. L’Assemblée le déclare
  63. irrecevable et il tombe", poursuit le spécialiste.<br/><br/>Mais
  64. l’administration n’a pas toujours le dernier mot. Les équipes donnent leur
  65. avis, et la décision finale d’accepter ou non un amendement revient au
  66. gouvernement. "À notre
  67. niveau on traite les choses de manière technique, juridique sur le fond. Dans
  68. notre manière de traiter, on ne se détermine pas en fonction du groupe
  69. politique. On regarde juste si l’amendement est satisfaisant… Le cabinet va
  70. éventuellement modifier nos réponses et ensuite on aura des échanges par mail…
  71. Lundi matin Matignon", explique Paul-Antoine Georges.<br/><br/>Le point final
  72. du travail du week-end s’écrit donc ce lundi 17 février au matin. La réunion débute à 8h30 à
  73. Matignon, avec les équipes techniques et les équipes politiques. À la sortie, les
  74. positions du gouvernement seront définitivement arrêtées et tout ce que diront
  75. les ministres, toutes les réponses aux députées, rédigées en amont par les
  76. équipes, seront lues officiellement au fil des débats. </p>