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  1. title: Carte carbone : plutôt qu’une taxe, un quota pour chaque citoyen ?
  2. url: http://www.socialter.fr/fr/module/99999672/821/carte_carbone__plutt_quune_taxe_un_quota_pour_chaque_citoyen_
  3. hash_url: 1144d38b39c6f968194358fd45c3c0fd
  4. <p dir="ltr"><strong><br />Qu&rsquo;est-ce que la carte carbone?</strong></p>
  5. <p dir="ltr"><span>Au d&eacute;part, c&rsquo;&eacute;tait un projet britannique. Il n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; men&eacute; &agrave; terme, mais reste une piste int&eacute;ressante pour r&eacute;partir &eacute;quitablement les efforts en mati&egrave;re de climat. La carte carbone consisterait &agrave; attribuer des quotas de carbone individuels, c&rsquo;est-&agrave;-dire le droit d&rsquo;&eacute;mettre une quantit&eacute; d&eacute;finie de gaz &agrave; effet de serre pour l&rsquo;ann&eacute;e. Elle viserait la r&eacute;duction de la consommation d&rsquo;&eacute;nergie li&eacute;e au logement (le gaz, le fioul, l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute;) et au transport (essence et billets d&rsquo;avion).<br /></span></p>
  6. <p dir="ltr"><strong><br />Quelle forme prendrait-elle?</strong></p>
  7. <p dir="ltr"><span>La carte carbone pourrait prendre la forme d&rsquo;une carte &agrave; puce avec un syst&egrave;me de points repr&eacute;sentant les unit&eacute;s de carbone auxquelles vous avez droit. Par exemple, si vous achetez de l&rsquo;essence &agrave; une station service, vous allez &agrave; la fois payer le prix &eacute;conomique de l&rsquo;essence (en euros) et son co&ucirc;t carbone (en points d&eacute;duits de votre carte), qui correspond aux d&eacute;g&acirc;ts climatiques occasionn&eacute;s par la consommation de cette &eacute;nergie.<br /></span></p>
  8. <p dir="ltr"><strong><em><span id="docs-internal-guid-04437dfc-7fff-08f1-cedd-29bbd6469b91"><br /><img src="http://www.socialter.fr/images/Articles/Mathilde_Szuba_HD_1_1_2_1.jpg" alt="" width="548" height="350" /><br /></span></em></strong>Cr&eacute;dits photo : portrait de Mathilde Szuba par Manuel Braun pour Sciences Po Lille<strong><br /><br />Quelle architecture institutionnelle serait mise en place? </strong></p>
  9. <p dir="ltr"><span>L&rsquo;&Eacute;tat devrait cr&eacute;er l&rsquo;Autorit&eacute; Carbone, une autorit&eacute; administrative ind&eacute;pendante compos&eacute;e d&rsquo;experts du climat. Sa mission principale serait de d&eacute;finir le budget carbone national, c&rsquo;est-&agrave;-dire la quantit&eacute; totale d'&eacute;missions autoris&eacute;e annuellement pour toute la population du pays. Cette quantit&eacute; serait d&eacute;finie en fonction des engagements sign&eacute;s par la France et des avis des climatologues. Puis, pour calculer la part de carbone annuelle allou&eacute;e &agrave; chaque individu, ce budget carbone national serait divis&eacute; en autant de parts qu&rsquo;il y a de r&eacute;sidents en France. Et cette part diminuerait au fil des ann&eacute;es.<br /></span></p>
  10. <p dir="ltr"><strong><br />La carte carbone serait-elle une simple transposition &agrave; &eacute;chelle individuelle des quotas de carbone europ&eacute;ens issus des accords de Kyoto de 1995? </strong></p>
  11. <p dir="ltr"><span>Il y a quelques points communs, mais surtout des diff&eacute;rences. La carte carbone mettrait en place une bourse d&rsquo;&eacute;change de quotas, comme dans le syst&egrave;me europ&eacute;en. Les individus &agrave; qui il resterait des points carbone pourraient les vendre &agrave; ceux qui voudraient d&eacute;passer leur quota allou&eacute;. N&eacute;anmoins, il ne serait pas autoris&eacute; de mettre des quotas de carbone suppl&eacute;mentaires en circulation : le budget carbone national resterait fixe. C&rsquo;est une diff&eacute;rence essentielle avec le syst&egrave;me europ&eacute;en qui est connu pour ses nombreuses &eacute;chappatoires, et qui n&rsquo;est donc pas tr&egrave;s contraignant pour les industries.<br /></span></p>
  12. <p dir="ltr"><strong><br />La carte carbone est-elle plus vertueuse qu&rsquo;une taxe carbone?</strong></p>
  13. <p dir="ltr"><span>Les taxes carbone cherchent &agrave; augmenter le prix de l&rsquo;&eacute;nergie pour &ldquo;d&eacute;sinciter&rdquo; les consommateurs. Mais cela se r&eacute;v&egrave;le g&eacute;n&eacute;ralement inefficace et socialement injuste, puisque les taxes ne sont pas proportionnelles aux revenus, et vont donc toucher plus durement les plus d&eacute;munis, tout en restant indolores pour les plus riches. La carte carbone, au contraire, garantirait une limitation de la quantit&eacute; d'&eacute;missions de carbone et permettrait de partager plus &eacute;quitablement les efforts de sobri&eacute;t&eacute; : chaque individu aurait droit &agrave; la m&ecirc;me quantit&eacute; d&rsquo;&eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre.<br /><br /></span></p>
  14. <p dir="ltr"><strong>Vous dites que les plus pauvres seront les principaux gagnants de ce syst&egrave;me, pourquoi?</strong></p>
  15. <p dir="ltr"><span>La bourse d&rsquo;&eacute;change de carbone ouvre une possibilit&eacute; de redistribution des plus riches vers les plus pauvres. Une </span><a href="https://www.insee.fr/fr/statistiques/1372483?sommaire=1372485"><span>&eacute;tude</span></a><span> de l&rsquo;Insee montre que les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre augmentent en fonction du revenu &ndash; et c&rsquo;est d&rsquo;autant plus net quand on regarde les &eacute;missions li&eacute;es &agrave; l&rsquo;avion : en France comme ailleurs, ce sont les plus riches qui le prennent. Dans les premiers temps, l&rsquo;allocation individuelle de carbone pour l&rsquo;ann&eacute;e serait tr&egrave;s proche de la consommation moyenne actuelle dans notre soci&eacute;t&eacute;. Par cons&eacute;quent, le quota allou&eacute; exc&eacute;derait la consommation des personnes plus d&eacute;favoris&eacute;es. Si elles mettaient en vente leurs unit&eacute;s non-utilis&eacute;es, comme le syst&egrave;me le permettrait, on verrait s&rsquo;op&eacute;rer une redistribution &eacute;conomique des plus riches vers les plus pauvres. &Agrave; plus long terme, au-del&agrave; de cette redistribution, la carte carbone devrait aussi se traduire par une r&eacute;duction significative des &eacute;carts d&rsquo;&eacute;missions existant actuellement entre les cat&eacute;gories sociales.<br /><br /></span></p>
  16. <p><img style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" src="http://www.socialter.fr/images/Articles/CO2_1.png" alt="" width="500" height="500" /></p>
  17. <p dir="ltr"><strong><br />La carte carbone a t-elle d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; exp&eacute;riment&eacute;e?</strong></p>
  18. <p dir="ltr"><span>La carte carbone n&rsquo;a jamais fait l&rsquo;objet d&rsquo;une politique publique organis&eacute;e et obligatoire mais elle a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; appliqu&eacute;e de fa&ccedil;on volontaire par des groupes &eacute;cologistes qui se sont cr&eacute;&eacute;s en 2005 en Grande-Bretagne, les Carbon Rationing Action Groups (CRAGS). Elle a aussi fait l&rsquo;objet de diverses exp&eacute;riences pilotes, notamment sur l&rsquo;&icirc;le de Norfolk en Australie pendant un an en 2011. Cependant, il a d&eacute;j&agrave; exist&eacute; au cours de l&rsquo;histoire et notamment au XX&egrave;me si&egrave;cle des moments de p&eacute;nurie o&ugrave; on a d&ucirc; mettre en place des politiques de rationnement. Par exemple, le choc p&eacute;trolier de 1973&nbsp;a multipli&eacute; le prix du p&eacute;trole par 4 et certains pays comme les Pays-Bas ont subi un embargo de la part des pays producteurs de l&rsquo;OPEP. Pour r&eacute;pondre &agrave; cette crise, le rationnement du p&eacute;trole a &eacute;t&eacute; utilis&eacute; aux Pays-Bas lors de l&rsquo;hiver 1973-74. Et il a &eacute;t&eacute; plut&ocirc;t bien accept&eacute; par la population, per&ccedil;u comme la mani&egrave;re la plus socialement juste de r&eacute;partir les efforts.</span></p>
  19. <p><strong><br />La carte carbone est-elle assez radicale pour r&eacute;soudre la crise climatique?</strong></p>
  20. <p dir="ltr"><span>La carte carbone garantit son r&eacute;sultat en mati&egrave;re de r&eacute;duction de gaz &agrave; effet de serre, ce qu&rsquo;on appelle son &laquo;&nbsp;int&eacute;grit&eacute; &eacute;cologique&nbsp;&raquo;. Pour obtenir une telle r&eacute;duction avec des taxes carbone, il faudrait qu&rsquo;elles soient </span><span>tr&egrave;s</span><span> &eacute;lev&eacute;es, donc que le prix de l&rsquo;&eacute;nergie augmente </span><span>tr&egrave;s</span><span> fortement, et ce serait politiquement intenable. Plus g&eacute;n&eacute;ralement, la mise en place de la carte carbone dessinerait un avenir dans lequel les personnes seraient de plus en plus rationn&eacute;es en &eacute;nergie pour r&eacute;pondre aux enjeux climatiques: la soci&eacute;t&eacute; devrait s&rsquo;organiser en cons&eacute;quence. &Agrave; la carte carbone viendraient donc se greffer de nouvelles d&eacute;cisions politiques, &eacute;conomiques et d'am&eacute;nagement du territoire pour s&rsquo;adapter &agrave; cette nouvelle valeur de sobri&eacute;t&eacute;.<br /></span></p>
  21. <p dir="ltr"><strong><br />Quels sont les effets pervers &eacute;ventuels de la carte carbone?</strong></p>
  22. <p dir="ltr">Si on envisage la carte carbone comme une carte &agrave; puce fonctionnant comme notre carte bancaire, cela implique une centralisation de toutes les donn&eacute;es li&eacute;es &agrave; l&rsquo;ensemble des consommations effectu&eacute;es par chaque personne, ce qui peut poser des probl&egrave;mes de respect de la vie priv&eacute;e, de contr&ocirc;le des donn&eacute;es, etc. Il y a n&eacute;anmoins d&rsquo;autres possibilit&eacute;s, moins high-tech. D&rsquo;abord, en utilisant des cartes anonymes, comme celles dont nous nous servions dans les cabines t&eacute;l&eacute;phoniques&nbsp;: le nombre d&rsquo;unit&eacute;s d&rsquo;appel &eacute;tait inscrit sur la puce, et la machine d&eacute;bitait les unit&eacute;s sans conna&icirc;tre l&rsquo;identit&eacute; de la personne qui appelait. Dans ce cas, il ne serait ni n&eacute;cessaire, ni possible d&rsquo;ailleurs, de centraliser les informations sur les consommations de chacun. Une autre option serait de faire une carte carbone encore plus low-tech, sur des carnets &agrave; souche imprim&eacute;s avec du papier s&eacute;curis&eacute;, &agrave; l&rsquo;image des tickets restaurant. Ce format aurait l&rsquo;avantage de permettre des &eacute;changes d&rsquo;unit&eacute;s de carbone sans que ce soit enregistr&eacute; par une autorit&eacute; centrale, et sans m&ecirc;me devoir passer par des machines.</p>